Le signalement des infections nosocomiales est un dispositif réglementaire régit par décret qui exige qu’un professionnel de santé transmette via l’application e-SIN  les données concernant les cas d’infections nosocomiales relevant d’un ou plusieurs critères de signalement.

De ce fait, les infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et générales, doivent être signalées.

Après la réalisation du signalement interne à l’établissement de santé, les informations relatives à l’infection nosocomiale sont adressées par l’établissement via e-SIN, outil de télé signalement des infections nosocomiales déployé par Santé publique France.

L’instruction N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées a rendu obligatoire l’utilisation d’e-SIN à partir du 1er mars 2012.

Le responsable du signalement

(Article R61111-15)

« Dans les établissements mentionnés à l’article R. 6111-12, le responsable de l’établissement désigne, après avis de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics ou de la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, le professionnel de santé chargé de leur signalement aux autorités sanitaires, ainsi que son suppléant. Dans les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire, ce professionnel peut être une personne chargée des mêmes fonctions au sein de l’un des établissements membres du syndicat ou du groupement.
Il en informe le directeur général de l’Agence régionale de santé et le directeur du CPias.

Vous pouvez également accéder à e-SIN à partir du portail dédié sur le site du ministère chargé de la Santé

Comment réaliser un signalement ?

Pour utiliser e-SIN, vous devez au préalable être inscrit dans l’annuaire e-SIN et disposer d’identifiant et mot de passe de connexion. L’utilisation d’e-SIN est réservée aux professionnels des établissements de santé (praticiens en hygiène et responsables signalement), des ARS, des CPias et de Santé Publique France.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à l’annuaire e-SIN, cliquer sur le lien :

http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Infections-associees-aux-soins/Signalement-et-alertes/Signalement-externe-des-infections-nosocomiales

 https://esin.santepubliquefrance.fr/

Vous pouvez également accéder à e-SIN à partir du portail dédié sur le site du ministère chargé de la Santé